Personne morale de droit public

MH AVOCATS accompagne toutes les personnes morales de droit public (collectivités territoriales, syndicat mixte, établissement d'enseignement...) dans l'ensemble des problématiques qu'elles peuvent rencontrer.

A titre d’exemples :

  • contentieux électoral

  • conseil de discipline

  • fonction publique

  • urbanisme

  • contentieux de la légalité et indemnitaire

Nous vous assistons à l'amiable et en contentieux devant les juridictions privées et administratives. 

Nous réalisons également des audits ou des formations juridiques.