Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme définit les règles d'occupation du sol sur les territoires en France et gère les problématiques relatives aux communes et aux collectivités publiques. Autrement dit, il réglemente les projets de construction et d’aménagement sur le territoire.

Il s’agit d’un droit complexe, nécessitant le plus souvent l’assistance d’un avocat spécialisé dans le domaine, puisqu’il mélange divers acteurs (particuliers, professionnels, collectivités publiques) et divers documents (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, arrêté municipaux…). Il peut être difficile de tout démêler et de connaître les règles applicables.

MH AVOCATS accompagne de nombreux acteurs pour leurs problématiques en droit de l’urbanisme : 

• professionnels : architectes, métiers du bâtiment etc

• particuliers : projet concernant votre maison, votre jardin etc

• administration : questions quant à l’aménagement, aux projets etc

Que ce soit en conseil, contentieux, audit, formation, MH AVOCATS vous apportera l’expertise nécessaire pour vous aider à réaliser votre projet.